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UNE PRésence
nationale

Obligations location

Louer un bien immobilier est synonyme, pour un propriétaire bailleur, d'obligations relatives à la réglementation sur les diagnostics obligatoires.

Parmi ces diagnostics, le propriétaire doit ainsi remettre au locataire de son bien, selon les cas, un diagnostic plomb (uniquement si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949), un diagnostic termites, un ERP (État des Risques et pollutions) ou encore un diagnostic électricité et un diagnostic gaz si les installations respectives datent de plus de quinze ans.

A noter par ailleurs le diagnostic amiante, pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, et le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire dans tous les cas.  

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