Diagnostic Piscine : Quel est l’objectif du diagnostic piscine ?

Le diagnostic piscine sert à garantir la sécurité des personnes et, en particulier, des enfants :

• Prévenir les risques de noyade dans les piscines privées et à usage collectif
• S’assurer que le dispositif de sécurité est conforme aux normes en vigueur
• Informer l’acquéreur ou le locataire du bien, y compris en location saisonnière

La conformité du dispositif est garantie par la remise d’une attestation de mise en sécurité.

Dispositifs de sécurité piscine

Plusieurs dispositifs ou systèmes de sécurité peuvent être mis en place autour du bassin :

• Barrières de protection empêchant l’accès à la piscine pour les enfants (NF P90-306)
• Alarmes pour déclencher une sirène en cas de franchissement (NF P90-307)
• Abris de piscine rendant la piscine inaccessible aux moins de 5 ans (NF P90-308)
• Couvertures de sécurité résistant au poids de l’adulte, empêchant l’immersion de l’enfant, et ne comportant aucun élément susceptible de le blesser (NF P90-309)

Ces obligations s’appliquent à toutes les piscines enterrées, totalement ou partiellement, spas y compris. Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent ce diagnostic sécurité piscine obligatoire : la loi n°2003-9, le Code de la construction et de l’habitation (articles L128-1 à L128-3, R128 et R128-1, L152-12), le décret n°2009-873 et le décret n°2004-499.