Obligatoire en cas de vente immobilière pour tous biens situés en copropriété.
Capricornes, cérambycidés et coléoptères, mais également termites font partie des insectes xylophages concernés par l'état parasitaire, document potentiellement obligatoire pour pouvoir officialiser une transaction immobilière lorsque l'habitation est située sur une zone géographique contaminée.
Dans le cas où certains de ces insectes sont présents dans une habitation à vendre ou à louer, le propriétaire est alors invité à solliciter les services d'un professionnel certifié pour procéder à leur identification d'une part, puis à prodiguer au propriétaire les conseils nécessaires à les éliminer et assainir le bien immobilier.